enseignants
Question de :
M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la procédure de demande d'affectation des enseignants d'un département à un autre. La demande de mutation exige de formuler auprès de l'inspecteur d'académie du département souhaité une demande d'ineat après avoir sollicité l'obtention d'un exeat auprès de l'autre département. En conséquence, chaque inspection académique est liée à la décision de l'autre, même dans le cas où l'exeat serait refusé et d'ineat accepté. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'accepter l'affectation des enseignants lorsque le département d'accueil est favorable à l'intégration, quelle que soit la décision de l'inspection de départ.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
6 226 instituteurs ou professeurs des écoles ont changé de département dans le cadre du mouvement organisé au plan national pour la rentrée scolaire 2003. A la suite de cette opération, un mouvement complémentaire s'est déroulé entre les inspections académiques et dans le respect du barème national. Dans cette phase, les ineat sont subordonnés à la délivrance des exeat par les départements d'origine. Cette exigence sera maintenue car le mouvement des personnels doit tenir compte à la fois des voeux des intéressés et de la situation des effectifs dans chaque département en vue d'aboutir à une répartition équilibrée des enseignants des écoles sur le territoire national.
Auteur : M. Dominique Le Mèner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003