Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le principe constitutionnel de laïcité est défini par les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : « La République... garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public » (art. 1er) et « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2). L'interprétation générale de ce principe a longtemps privilégié le contenu du deuxième article de la loi de 1905. L'émergence de nouveaux mouvements religieux, dont le culte musulman, a conduit à mettre sur un pied d'égalité les deux termes du principe de laïcité ainsi qu'à suivre avec attention les dérives sectaires par la création successive de l'observatoire interministériel sur les sectes, de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, puis de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. M. François Baroin, dans son rapport intitulé Pour une nouvelle laïcité, déposé devant le bureau de Dialogue et initiative, estime que « la remise en cause de la laïcité par le multi-culturalisme et le communautarisme peut donc être perçue comme une menace pour l'identité nationale ». Il formule des propositions répondant à cette analyse, qui recouvre de nombreux aspects de la vie de la société française. Ainsi le rapport de M. François Baroin contribue-t-il à enrichir la réflexion sur la laïcité et sera sans doute proposé à l'expertise de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, créée par le Président de la République par décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003, et présidée par M. Bernard Stasi.