Réponse publiée le 6 octobre 2003

Depuis le sommet de Saint-Malo en 1998, la France a multiplié les initiatives visant à doter l'Union européenne (UE) d'une capacité de décider et d'agir sur la scène internationale, y compris par des moyens militaires. Parmi les manifestations les plus récentes de cette volonté, ont figuré les contributions françaises au projet de traité constitutionnel présenté au Conseil européen de Thessalonique (contribution au sous-groupe VIII Défense). Dans ce cadre, la France proposait notamment d'inclure une clause de solidarité et de défense commune et d'admettre l'extension des missions de Petersberg, notamment à la lutte contre le terrorisme. Parallèlement, dans le prolongement du sommet d'Helsinki qui avait vu naître la « démarche capacitaire », la France, avec ses partenaires allemands, belges et luxembourgeois, a relancé un processus de rapprochement des outils de défense nationaux pour renforcer l'efficacité des moyens de défense des Européens. Sept initiatives ont ainsi été définies lors d'une réunion quadripartite le 29 avril dernier à Bruxelles. Elles concernent principalement l'amélioration des capacités de réaction rapide, des capacités de commandement et de contrôle aux niveaux opérationnel et opératif, le rapprochement entre les formations ou la protection des populations civiles et des troupes déployées. Ces propositions quadripartites sont ouvertes à chacun des partenaires européens. Certaines coopérations dont la France a pris l'initiative dans le domaine de l'Europe de la défense ont aussi abouti à des réalisations concrètes. C'est en particulier le cas de l'hélicoptère Tigre, développé entre Paris et Berlin, que l'Espagne vient d'adopter, du programme d'avion de transport A400M, dont plusieurs États membres de l'UE ont décidé de se doter pour améliorer leurs capacités de transport stratégique et du missile METEOR qui est destiné au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à l'Italie et à l'Espagne pour l'avion Eurofighter, à la Suède pour l'avion Gripen et à la France pour l'avion Rafale. L'application du système Galiléo au domaine de l'Europe de la défense s'impose également comme une réussite. D'autres projets industriels d'armement sont en voie de développement : le projet de porte-avions entre Paris et Londres, le projet de frégates multimissions entre Paris et Rome. L'élaboration d'un drone de combat, ouverte à la coopération, ouvre aussi des perspectives pour l'amélioration des capacités militaires européennes. Enfin, dans le cadre de la Présidence italienne de l'UE (second semestre 2003), la France a lancé un certain nombre d'initiatives de nature à faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense. La France souhaite, dans ce domaine, mobiliser dans la durée les Etats en promouvant certains renforcements qui lui semblent importants, tels que l'objectif de capacités, l'aptitude de l'UE à conduire simultanément plusieurs opérations ou encore la capacité de projection. Cette volonté, là aussi partagée avec certains alliés européens, est à l'origine du projet de définition d'un nouvel objectif de capacités. Les intentions sont donc maintenant de proposer, avec certains partenaires, un nouvel objectif à horizon 2010 centré sur la notion d' « interopérabilité totale » portant sur les hommes, les doctrines et les matériels. Il recouvrerait à la fois la standardisation des doctrines et des procédures, la réalisation d'entraînements réguliers de tous niveaux, incluant états-majors et forces, « l'interchangeabilité » des différentes unités, la mise sur pied de programmes ambitieux d'échanges de personnel, et la création, si nécessaire, de structures légères et dédiées. Enfin, l'initiative de l'agence européenne intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche et de l'armement doit être poursuivie. Dans ce domaine, la France est favorable à l'approche proposée par la présidence du Conseil européen, préconisant une supervision de l'agence par les ministres de la défense, un suivi des travaux par le Comité politique et de sécurité et la nomination du directeur, représentant du secrétaire général/haut représentant, par le Conseil européen. Toutes ces initiatives, tout autant que les opérations auxquelles la France participe en tant que nation cadre (Concordia, Artémis), témoignent des avancées concrètes de l'Europe de la défense et de la part que prend la France dans sa promotion. Le prochain objectif sera de faire reprendre par l'UE en Bosnie-Herzégovine la mission assurée par la SFOR de l'OTAN.