ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation extrêmement préoccupante rencontrée par les organismes de formation continue et plus particulièrement par les ateliers de pédagogie personnalisée. Aujourd'hui, la décision du Gouvernement de geler les crédits au titre des reports pour l'année 2002 a des conséquences très importantes pour ces structures. En effet, à cette date, les ateliers de pédagogie personnalisée ont déjà consommé une grande partie des crédits disponibles. Sans le report des crédits 2002 ainsi que ceux qui ont été votés dans le cadre de la loi de finances 2003, ces organismes ne pourront plus assurer les formations. Dans un contexte économique très préoccupant où le chômage ne cesse d'augmenter, la formation est un outil indispensable d'une politique de l'emploi équilibrée. Dès lors, cette décision de geler les crédits aura des conséquences très importantes pour les demandeurs de formation mais également pour les personnels travaillant dans ces structures. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et de bien vouloir envisager la mise à disposition des crédits tels qu'ils ont été votés par la représentation nationale dans les lois de finances 2002 et 2003.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a pu être levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003