Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur la fin du programme « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ) et sur la pérennisation desdits emplois dans les associations. Il convient tout d'abord de souligner qu'un certain nombre de dispositifs nouveaux permettent aux associations de recruter de jeunes salariés en bénéficiant soit d'allègement de charges, au titre de la loi du 29 août 2002, soit d'une aide directe, dans le cas du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), mis en place à l'été 2003. S'agissant du programme NS-EJ, les associations disposent de mesures dites d'épargne consolidée ou de conventions pluriannuelles. Plus de 14 000 postes créés en 1998 en ont bénéficié en 2003 et, à l'échelle du programme, c'est, d'ici à 2007, la consolidation de plus de 43 000 postes qu'il sera proposé au Parlement d'accompagner par le vote des crédits nécessaires, ce qui témoigne d'une volonté politique forte de soutenir la dynamique associative. Enfin, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a, depuis la fin 2003, mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, l'appui du Fonds social européen et de nombreuses collectivités locales intéressées, un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) qui couvrira en 2004 l'ensemble du territoire national. Ce réseau, qui s'inspire des succès rencontrés en matière d'accompagnement à la création d'activités, propose aux associations des appuis techniques et financiers afin de les aider à pérenniser leurs emplois et leurs activités d'utilité sociale. Début 2004, 89 de ces DLA ont commencé de fonctionner dans 78 départements.