montant des pensions
Question de :
M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences sociales subies par les personnes dont l'état médical nécessite des soins importants à domicile et empêche ces derniers et leur conjoint d'exercer une activité à temps plein. Les personnes devant subir régulièrement des hémodialyses à domicile ne peuvent exercer une activité professionnelle qu'à temps partiel. Cette situation est un frein à une évolution normale de leur carrière professionnelle. Le temps passé à domicile pour les soins n'est pris en charge par aucun organisme et par conséquent ne fait l'objet d'aucune rémunération et d'application à l'assurance vieillesse. Aussi, lorsque ces malades sont en âge de prétendre à la retraite, ils se retrouvent pénalisés financièrement. Il en est de même pour l'épouse ou l'époux assistant le conjoint dialysé. Il souhaite savoir s'il a l'intention, au titre de la solidarité nationale, d'introduire dans l'actuel projet de loi sur les retraites, des dispositions permettant aux personnes dialysées à domicile ainsi qu'à leur conjoint, travaillant tous deux pour cette raison à temps partiel, de disposer d'une retraite complète.
Auteur : M. Gilles Bourdouleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 juillet 2003