Réponse publiée le 13 janvier 2003

Compte tenu des fortes hausses du prix du pétrole constatées en 2000 (+ 37 %), un mécanisme de stabilisation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP flottante) a été institué à compter du ler octobre 2000. Il a été complété par une réduction exceptionnelle dite « bonus ». Afin que les recettes fiscales n'augmentent pas à la faveur d'une hausse des prix, la TIPP devait s'ajuster à la baisse quand les prix augmentaient et à la hausse quand ils baissaient. Ces deux dispositifs avaient dès l'origine une vocation temporaire et devaient disparaître dès que les conditions fixées par la loi seraient réunies. Le Gouvernement a donc appliqué la loi en supprimant, à compter du 21 juillet 2002, les mécanismes temporaires de modulation de la TIPP et le bonus qui n'avaient plus d'existence légale depuis plus d'un an. Pour les particuliers, l'augmentation limitée des tarifs à la pompe toutes taxes comprises (TIPP et TVA) qu'implique cette suppression (1,86 centime d'euro par litre pour le super sans plomb, 1,85 centime d'euro par litre pour le gazole et 1,68 centime d'euro par litre pour le fioul domestique) est plus que compensée par l'appréciation de l'euro face au dollar. Cette mesure n'a donc pas pour effet d'annuler l'avantage procuré par la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu ni de réduire le pouvoir d'achat des ménages non imposables au regard de cet impôt.