Réponse publiée le 25 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle et sur les améliorations qu'apporte en ce domaine la convention annuelle signée entre l'AFPA et l'AGEFIPH. Le bilan de l'accord-cadre triennal AFPA/AGEFIPH 2000-2002 est positif et fait ressortir un quasi doublement des entrées en formation sur une période de trois ans. Près de 24 000 stagiaires ont été accueillis en formation entre 2000 et 2002 contre 13 000 entre 1997 et 1999. Le programme AFPA/AGEFIPH s'est poursuivi dans le cadre de conventions nationales annuelles en 2003, 2004 et 2005. En 2004, l'AFPA a accueilli, au titre du PAS emploi et de la convention de coopération avec l'AGEFIPH, 11 282 personnes handicapées soit une progression de près de 11 % par rapport à 2003. Il est intéressant de souligner le poids accru de la formation qualifiante dans les entrées en formation : elle représente 45 % en 2004 contre 40 % en 2003. La part des personnes handicapées accueillies à l'AFPA représente 6,3 % de l'ensemble des stagiaires entrés en formation sur l'exercice, taux identique à celui de 2003. Comparativement, la part des demandeurs d'emploi travailleurs handicapés est de 9 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi entrés en formation à l'AFPA, contre 8 % en 2003. En 2004, l'AFPA a par ailleurs effectué 30 800 prestations d'appui à l'élaboration d'un projet de formation (S2) : 19 650 prestations au sein des équipes techniques des COTOREP (montant équivalent à celui de 2003) ; 11 150 prestations hors COTOREP (contre 8 700 en 2003) pour des personnes handicapées orientées par les missions locales, les CAP emploi et l'ANPE. L'AFPA et l'AGEFIPH poursuivront leur collaboration en adaptant pour 2006 et 2007 la forme et le contenu de cette collaboration au processus de décentralisation.