Question écrite n° 21989 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées au sujet des établissements accueillant des personnes handicapées. En effet, il faudrait intégrer tous les types de handicap lors de la création de places (autistes, polyhandicapés, traumatisés crâniens, etc.). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juillet 2003

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