établissements
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées au sujet des conditions d'accueil des personnes handicapées en institution. En effet, le contrôle de la qualité de l'hébergement nécessiterait d'être renforcé ainsi que la lutte contre la maltraitance afin que les résidents bénéficient de conditions de vie satisfaisantes. Il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 juillet 2003