Question écrite n° 21992 :
accès des locaux

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant l'intégration dans la cité des personnes fragilisées par le handicap. Pour cela, la création d'un fonds d'accessibilisation de la cité pallierait le manque de financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce propos.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juillet 2003

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