budget : services du Trésor
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Gilbert Biessy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les rumeurs selon lesquelles le Trésor Public aurait clos, en décembre 2001, l'ensemble des comptes courants postaux dont il disposait. Il lui demande s'il faut ajouter foi à ces rumeurs et, dans l'affirmative, les raisons qui sont à l'origine de cette décision.
Réponse publiée le 9 septembre 2002
Dans le cadre d'une réforme globale des relations entre l'Etat et La Poste, les comptables du Trésor public ont clos l'ensemble de leurs comptes courants postaux en décembre 2001, à l'exception d'un CCP par trésorier-payeur général pour les opérations de caisse et l'encaissement des effets postaux résiduels. Ces clôtures résultent d'une décision de gestion de laquelle sont attendus des gains en terme de coût et de simplification de tâche des services, les activités financières des comptables publics étant recentrées sur leurs comptes ouverts dans les livres de la Banque de France. Cette réforme, conduite de manière progressive, s'est attachée à ne détériorer en rien la qualité du service rendu par le Trésor public à l'usager ou à ses correspondants, notamment auprès des collectivités et établissements publics locaux.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 9 septembre 2002