Réponse publiée le 30 mars 2004

En premier lieu, les effectifs des personnels techniques, ouvriers et de service affectés dans les collèges publics du département de la Moselle recensés au 1er février 2003 sont : personnels titulaires : 571 ouvriers d'entretien et d'accueil, 194 ouvriers professionnels, 36 maîtres ouvriers, total : 801 titulaires (source : annuaire Agora). Les médecins et les assistantes sociales de secteur scolaire ne sont pas affectés dans les établissements du second degré mais dans les inspections académiques. On recense : 21 médecins, 44 assistantes sociales, qui ont pour affectation principale l'inspection académique de la Moselle. En second lieu, le nombre de postes restés vacants après mouvements des personnels TOS titulaires de l'académie de Nancy-Metz à la rentrée 2003-2004 est, pour le département de la Moselle, de 43. Ces postes sont actuellement pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en vertu de l'article 6, alinéa 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Enfin, le député de la Moselle souhaite que lui soit précisé l'écart éventuel entre les postes effectivement implantés dans ces collèges et l'effectif TOS théorique nécessaire au fonctionnement de ces établissements au regard des critères de l'éducation nationale. Le barème académique de répartition des moyens en personnels TOS détermine les besoins théoriques des établissements à partir de deux types de critères : des critères liés aux effectifs de l'établissement (nombre d'élèves, nombre de demi-pensionnaires, nombre d'internes) ; des critères liés à la structure de l'établissement (surface développée, surface des espaces verts, état de vétusté des locaux, moyen de chauffage). Au vu de ce barème, il apparaît que 49 collèges ont une dotation déficitaire et 38 collèges ont une dotation excédentaire. Collèges du département de la Moselle dont la dotation réelle est inférieure à la dotation théorique