budget : services extérieurs
Question de :
M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'urgence de prendre des mesures en faveur de l'activité des brigades de gardes-côtes sur la façade méditerranéenne. D'après la lecture d'une note de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Méditerranée, les missions des brigades de gardes-côtes seront diminuées de 17 % du 17 juillet au 31 août 2003, puis de 33 % du 1er septembre au 31 octobre 2003. Par ailleurs, chaque mission enregistrera huit heures d'activité en moins toutes les vingt-quatre heures. C'est là une des conséquences observées de la baisse de 5 % des crédits qui leur sont accordés via la dotation générale de fonctionnement. Il rappelle que l'activité des personnels des brigades de gardes-côtes consiste, pour ce qui concerne le sud de la France, à surveiller la Méditerranée de la frontière espagnole à la frontière italienne sans oublier la Corse. Outre l'assistance aux plaisanciers, leurs missions visent également à contrôler les embarcations, à appréhender les auteurs de trafics comme le travail clandestin, à réprimer la concurrence déloyale, à lutter contre la pollution maritime, tout particulièrement contre les dégazages sauvages qui sont autant de drames pour l'environnement marin et l'attractivité touristique des côtes françaises. En cette période estivale déjà entamée, il constate amèrement que les moyens alloués à la surveillance des côtes et des eaux territoriales françaises ne sont pas à la hauteur des besoins et des enjeux face à la circulation exponentielle, l'été, de navires de plaisance par exemple ou au maintien du plan Vigipirate. Il lui demande avec insistance d'arrêter des dispositifs d'urgence destinés à optimiser l'activité des agents des brigades de gardes-côtes de manière à garantir les missions de service public qui leur sont confiées. Il lui indique qu'il souhaite être informé desdites mesures dans des délais rapprochés.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le suivi de la gestion des crédits de fonctionnement de la division garde-côtes de Méditerranée a fait apparaître en juin 2003 des dépenses importantes imputables aux opérations de maintenance et de carénage de certaines vedettes garde-côtes nécessitant, pour plusieurs d'entre elles, des immobilisations assez longues. Dans un contexte budgétaire plus contraint, une diminution des crédits de fonctionnement alloués aux 12 unités garde-côtes dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement pour la réalisation des missions de surveillance générale (activité à la mer essentiellement préventive), a été décidée, conduisant à réduire le nombre prévisionnel de missions des unités maritimes. Afin de maintenir le dispositif de surveillance maritime opérationnel pendant la période estivale où les services garde-côtes sont comparativement plus sollicités, des ajustements sont réalisés, se traduisant notamment par une réduction de la durée des missions tout en essayant de préserver leur nombre (4 missions mensuelles de 58 heures réalisées en moyenne par chaque unité maritime). Le commandement opérationnel douanier dispose en opportunité de toute latitude pour moduler à la hausse ces paramètres d'intervention afin de tenir compte de situations particulières et de conforter les capacités d'action des services garde-côtes douaniers (menaces avérées, sollicitations prioritaires au titre de l'action de l'État en mer, missions d'intervention sur un objectif assigné, etc.). Par ailleurs, l'administration des douanes dispose en Méditerranée d'autres composantes pour assurer la surveillance aéromaritime en complément ou en appui des unités garde-côtes. Ces capacités opérationnelles additionnelles sont assurées par trois hélicoptères biturbines, trois avions bimoteurs, un avion Polmar II dédié à la détection des pollutions marines par hydrocarbures, douze vedettes de surveillance rapprochée et une unité mobile de détection radar. En définitive, les mesures prises visent à optimiser l'ensemble des ressources et potentialités offertes par les différents moyens de la surveillance maritime et aérienne de la douane pour répondre de manière efficace aux différentes sollicitations rencontrées sur la zone.
Auteur : M. Frédéric Dutoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003