Question écrite n° 2203 :
établissements

12e Législature
Question signalée le 21 avril 2003

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'insuffisance des capacités d'accueil des enfants et adultes handicapés dans le département de la Somme. Actuellement, on y dénombre 300 enfants orientés vers un IME en liste d'attente, 450 adultes orientés en CAT sans solution de prise en charge, 380 adultes orientés vers un foyer d'hébergement, un foyer de vie ou une structure de jour à qui on est dans l'impossibilité de répondre favorablement. A cette situation dramatique s'ajoute la situation financière très difficile que traversent les établissements médico-sociaux. A juste raison, les personnes handicapées ne supportent plus cet état de fait. Ainsi, il y a quelques mois, plusieurs milliers d'entre elles ont exprimé leur colère en manifestant dans les rues d'Amiens. Elles demandent à l'Etat d'honorer ses engagements à leur égard en mettant en adéquation les plans nationaux et les créations de places d'accueil dans le département de la Somme, en apportant aux établissements des moyens supplémentaires en personnel, en remettant à niveau les dotations budgétaires pour ces mêmes établissements. Il souhaite connaître les décisions urgentes qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation inadmissible dans son département.

Réponse publiée le 28 avril 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Picardie a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,73 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 90 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 20 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont 41 places de MAS dans le département de la Somme. Elle a également bénéficié de 2,1 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 214 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 52 ont été attribuées au département de la Somme. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et à 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par la Picardie ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 1,66 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 52 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 0,84 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 84 places nouvelles de CAT, dont 19 ont été allouées au département de la Somme. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. La région Picardie bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 3,64 MEUR sur les trois années du plan, enveloppe qui permettra la création de 150 places nouvelles. Le département de la Somme a ainsi pu financer et programmer 65 places en SESSAD et 16 places destinées aux enfants polyhandicapés. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : personnes handicapées

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 avril 2003

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003

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