accès des locaux
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le constat de l'inaccessibilité de trop de monuments historiques, dont certains prestigieux, qui ne peuvent pas accueillir les personnes à mobilité réduite pour les visites, les études, les séminaires, congrès et conférences. Cette inégalité prive les personnes à mobilité réduite d'une partie de leur droit à la culture. De nombreux sites et monuments ne bénéficient d'aucune accessibilité pour la seule raison que les adaptations nécessaires entraveraient la valeur historique des bâtiments. Cependant les sites et monuments font l'objet de nombreux aménagements pour autoriser ou améliorer les conditions de visite (dispositifs de sécurité, installations de guichets et de sanitaires, installations de boutiques vitrées, voire même requalifications de bâtiments). La pose d'un ascenseur ou d'une rampe d'accès doit être interprétée comme une nécessité au moins aussi importantes que celles évoquées précédemment. Dans nombre de pays européens, riches en patrimoine, notamment la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Italie, la mise en accessibilité des bâtiments historiques constitue une priorité, chaque fois que cela est techniquement possible. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour engager une concertation interministérielle pour un plan de mise en accessibilité des monuments historiques et sites classés.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des monuments historiques et des sites classés aux personnes à mobilité réduite et demande quelles mesures il envisage pour élaborer un plan de mise en accessibilité des monuments historiques et des sites classés, ainsi que les instructions qu'il envisage de donner à son administration pour engager des travaux chaque fois qu'ils se révèlent techniquement possibles. Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'amélioration de l'accueil des personnes handicapées, cette politique constituant une priorité de l'action gouvernementale. Certains monuments historiques sont susceptibles d'être aménagés pour recevoir un public handicapé tout en tenant compte des contraintes architecturales et historiques. C'est le cas de bon nombre d'édifices cultuels qui, à partir d'aménagements tels que des rampes d'accès, permettent à ce public d'en visiter une grande partie. Les mesures sont plus difficiles à prendre pour les édifices qui présentent de nombreux niveaux, avec des escaliers et des portes souvent étroits, et où des aménagements simples ne peuvent pas être mis en oeuvre. Néanmoins, chaque projet de restauration donne lieu à un examen de faisabilité d'aménagements au bénéfice des personnes présentant un handicap, notamment moteur, lors des études architecturales. Des travaux sont actuellement en cours à Chambord pour faciliter l'accès des personnes handicapées. Au cours du premier semestre de cette année, une charte d'accessibilité aux lieux culturels a été validée par la Commission nationale « culture handicap », présidée par le ministre chargé de la culture, à laquelle participent un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité, le délégué interministériel aux personnes handicapées et des membres du comité d'entente qui regroupe des représentants des associations de personnes handicapées. Un correspondant dans chaque DRAC sera chargé de veiller à l'application de cette charte. En outre, le ministre de la culture et de la communication a pris l'initiative d'organiser des journées « art, culture et handicap » à Bourges, en octobre 2003 : une table ronde y sera consacrée à l'accessibilité des monuments historiques. A cette occasion, le ministre a chargé ses services de conduire un travail spécifique sur ce sujet.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003