Question écrite n° 2204 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la capacité d'accueil en professeurs titulaires affectés à l'académie de Strasbourg qui sont de 284 postes, nettement inférieurs à ses besoins réels, chiffrés à 588 postes (équivalant à la somme des départs en retraite, créations de postes, et départs suite à des mutations). Pour compenser ce déficit, l'administration doit prélever ses moyens sur les titulaires remplaçants et faire sans doute appel à des personnels contractuels et vacataires. Il en résulte, tantôt un déficit pour les remplacements de personnels absents en cours d'année, soit la nécessité de confier des élèves à des personnels qui n'ont reçu aucune formation pédagogique. En conséquence, il lui demande quelles mesures seront prises pour combler le déficit des moyens en personnel titulaire.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

Les 490 capacités d'accueil décidées pour l'académie de Strasbourg dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2002 doivent être comparées aux 468 sorties de corps prévues à cette rentrée et aux 122 postes supplémentaires alloués à cette académie. En effet, l'occupation des emplois de l'académie faisait ressortir pour l'année scolaire 2001-2002 un surnombre budgétaire des personnels par rapport aux emplois de 153 ETP, soit 1,32 % des emplois délégués. Cette situation s'est donc améliorée à l'issue des opérations du mouvement.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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