Réponse publiée le 3 novembre 2003

L'amélioration de la situation des personnes handicapées constitue une priorité nationale rappelée par le Président de la République à l'occasion de son intervention du 14 juillet 2002. De plus, l'année 2003 ayant été déclarée Année européenne des personnes handicapées, il convient donc de continuer d'agir afin que, concrètement, l'accessibilité progresse et que l'ensemble des citoyens puisse constater, dans la réalité quotidienne, des améliorations notables en ce domaine. Après plusieurs années d'application, les règles d'accessibilité aux personnes handicapées des logements et des établissements recevant du public nécessitent d'être modifiées et complétées. En effet, les diverses études d'évaluation de ces règles, ainsi que les problèmes recensés par les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer montrent que le dispositif réglementaire est aujourd'hui inadapté sur certains points, même si les principes qui le sous-tendent ne sont pas remis en cause. Aussi une large concertation est-elle en cours, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, pour faire évoluer la législation en matière d'accessibilité et permettre une amélioration sensible en ce domaine. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera par conséquent l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.