Réponse publiée le 23 décembre 2002

Un collectif d'associations a estimé à 38 000 le nombre d'enfants handicapés non scolarisés. Toutefois, de l'aveu même de ce collectif, d'une part, il s'agit d'une estimation réalisée sur des fondements incertains et à tout le moins très divers, d'autre part, les situations d'enfants recensées ne sont pas exclusivement celles d'enfants handicapés ou malades puisque le collectif évoque dans le même document la situation des « enfants relevant du ministère de la justice », « les enfants migrants » ou encore « ceux dont la déscolarisation fait partie d'une thérapie ». En conséquence, et même s'il convient d'améliorer effectivement les modalités de recueil des données permettant d'affiner la connaissance des situations d'élèves en risque de déscolarisation, on ne saurait aujourd'hui considérer que cette estimation permet d'appréhender la situation effective. S'agissant d'abord des enfants malades hospitalisés, il convient de noter que, pour certains, d'entre eux, l'interruption de scolarité est rendue momentanément nécessaire par leur état de santé. On doit donc appréhender avec nuance le fait que 20 % d'entre eux ne soient pas scolarisés dans l'établissement hospitalier. Pour ceux d'entre eux qui sont hospitalisés à domicile, la montée en charge du dispositif d'assistance pédagogique à domicile créé en juillet 1998 a permis de répondre au cours de l'année 2000-2001 à plus de 80 % des demandes, quel que soit le niveau d'enseignement (87 % en collège et en lycée professionnel). S'agissant des élèves handicapés, la situation actuelle se caractérise par des changements importants qui ne sont pas pleinement maîtrisés. Ainsi, un nombre croissant de parents demandent l'accueil de leurs enfants en milieu scolaire ordinaire et refusent l'orientation en établissement spécialisé, proposée par les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). Il peut exister un décalage dans l'évaluation de ce qui est perçu comme une solution « adaptée » aux yeux des professionnels et aux yeux des parents. Une application informatique, actuellement en cours d'élaboration, devrait prochainement permettre une analyse beaucoup plus précise des demandes d'orientation des jeunes en situation de handicap, et des conditions effectives de cette orientation. Les réponses à apporter à des situations très différentes sont nécessairement très diverses. Les conditions de scolarité et les dispositifs d'accueil de jeunes non francophones, ou encore des enfants du voyage et de familles non sédentaires, ont été réactualisées par des textes récents (mars et avril 2002) pour prendre en compte les évolutions de cette population. La prise en charge d'enfants présentant des difficultés scolaires ou des troubles du comportement, ou encore celle d'adolescents en rupture, est évidemment également nécessaire mais selon des modalités appropriées, adaptées à l'âge des élèves et à leurs besoins. Dès la prochaine rentrée, les dispositifs relais à l'intention d'adolescents en rupture seront considérablement renforcés. En ce qui concerne la situation des élèves en situation de handicap, il faut d'une part accroître les possibilités d'accueil à l'école de jeunes handicapés avec des accompagnements adaptés, et d'autre part accroître le nombre de places pour l'accueil de jeunes lourdement handicapés en établissements médico-éducatifs, en libérant également des places actuellement occupées par de jeunes adultes. Un certain nombre de mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan Handiscol mené conjointement avec le ministère en charge des affaires sociales ont d'ores et déjà permis d'améliorer la capacité du système éducatif à scolariser les élèves handicapés. Un effort a ainsi été conduit pour rationaliser et développer les dispositifs collectifs d'intégration. Dans le premier degré, les académies ont été incitées à renforcer le réseau des classes d'intégration scolaire (CLIS) existant et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. Dans le second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI). Créés en 1995 pour accueillir des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives en collège, les PI ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices. A la rentrée 2001, 3 381 CLIS (au lieu de 3 170 à la rentrée 2000), et 303 UPI (au lieu de 202 à la rentrée 2000) ont été recensées. Le développement de l'accompagnement de certains élèves par des auxiliaires de vie scolaire a par ailleurs permis d'élargir les possibilités de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de l'accessibilité des locaux scolaires, grâce aux efforts consentis par les collectivités en la matière. La mise à disposition des élèves déficients sensoriels ou moteurs de matériels pédagogiques adaptés a également contribué à améliorer les conditions de scolarisation de ces élèves. Elle a même parfois rendu possible la scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire, en leur conférant l'autonomie nécessaire à leur intégration. 15 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2002 afin de procéder à l'équipement de ces élèves et des établissements qui les accueillent. Des actions visant à améliorer la formation et l'information des personnels ont par ailleurs été engagées. La mise en oeuvre des nouveaux plans de formation dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) doit permettre d'assurer une sensibilisation aux démarches d'intégration scolaire pour tous les personnels. Des guides pédagogiques ont été mis à la disposition des enseignants afin de les aider à mieux accueillir les élèves handicapés. L'introduction de modalités de formation en cours d'exercice dans certaines options du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées de l'adaptation et de l'intégration scolaire (CAPSAIS) en 2001 a d'ores et déjà contribué à accroître le nombre d'enseignants du premier degré s'engageant dans une formation spécialisée. Pour l'année scolaire 2002-2003, 1 801 personnes se sont inscrites à une formation au CAPSAIS, au lieu de 1 539 en 2001-2002. Une formation expérimentale a par ailleurs été proposée au cours des deux dernières années scolaires à des enseignants du second degré pour qu'ils puissent jouer le rôle de personnes ressources auprès de leurs collègues intégrant des jeunes déficients visuels ou déficients auditifs. Les groupes départementaux de coordination Handiscol, créés par circulaire conjointe des deux ministères en 1999, fonctionnent désormais dans la quasi-totalité des départements. Les travaux de ces instances, qui ont pour mission principale d'examiner les conditions de mise en oeuvre départementale du plan de scolarisation des jeunes handicapés, en réalisant un état des lieux des besoins et en favorisant la prise de décision concertée, constituent un appui précieux pour effectuer le travail de mise en cohérence des différents dispositifs d'intégration scolaires entrepris dans les académies. Ces actions ont déjà permis à un plus grand nombre d'élèves handicapés d'être scolarisés en milieu ordinaire. Elles seront poursuivies et approfondies au cours des prochains mois. La question de la scolarisation des élèves handicapés constitue en effet l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Dès le mois d'octobre 2002, une première table ronde a été organisée avec les représentants des associations et des organisations syndicales, afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif interministériel permettant une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins en auxiliaires de vie scolaire.