Réponse publiée le 2 mars 2004

Le retard important de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est en voie d'être comblé. Ainsi, au cours des cinq dernières années, le nombre des scanographes autorisés a augmenté de 25 % passant de 564 en septembre 1998 à 707 en août 2003 et le nombre des appareils d'IRM autorisés a plus que doublé, passant de 174 en septembre 1998 à 395 en août 2003. Dans le cadre du plan hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à l'ordre du jour avec la publication de l'ordonnance de simplification en matière sanitaire n° 2003-850 du 4 septembre 2003. De plus, l' effort d'investissement du plan hôpital 2007 devrait accélérer les installations des équipements médicaux autorisés. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie en privilégiant toutes professionnels libéraux pour une utilisation optimum des moyens, en particulier humains. Tout ceci permet d'affirmer que la France va se rapprocher dans les prochains mois du niveau d'équipement de la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront sensiblement réduits par la mise en service rapide des nouveaux appareils en particulier les appareils d'IRM. Le tableau suivant présente au 1er janvier 2002 le nombre d'appareils d'imagerie médicale installés dans différents pays européens :