étudiants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des étudiants qui reprennent le cours de leurs études momentanément interrompues après l'âge de vingt-six ans, qui ne bénéficient d'aucune aide financière en raison du dépassement d'âge. Il lui demande si des dispositions d'aide peuvent être prévues dans ces cas particuliers, au même titre que pour les demandeurs d'emploi suivant une formation professionnelle pour leur réinsertion dans la vie active.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Des dispositions sont déjà prévues pour ces étudiants. En effet, depuis la rentrée 1999, une allocation d'études a été mise en place pour répondre à un certain nombre de situations dont celles des étudiants en reprise d'études au-delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le montant de cette aide correspond à un échelon des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'exception de l'échelon « 0 ». La décision d'attribution ainsi que le montant sont arrêtés par le recteur après examen d'un dossier et avis de la commission académique d'allocation d'études. Depuis la rentrée 2003, les bourses sur critères universitaires en DESS sont également accordées sans condition d'âge. Enfin, il convient de rappeler que les étudiants qui n'obtiennent pas de bourses de l'État peuvent solliciter un prêt d'honneur.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003