Réponse publiée le 25 novembre 2002

Le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail qui s'est tenu à Vienne (Autriche) en mai 2002 sous l'égide du Bureau international du travail (BIT), a rappelé l'enjeu fondamental que constitue la prévention des risques professionnels, alors que deux millions d'accidents mortels du travail sont recensés chaque année dans le monde. La France, pour sa part, mène une politique ambitieuse, orientée vers le développement d'emplois de qualité. Cette approche, conforme aux exigences communautaires, est destinée à prendre en compte les changements du monde du travail et l'émergence de nouveaux risques, et vise à améliorer la qualité du travail, dont un environnement de travail sain et sûr est l'une des composantes essentielles. Aussi, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - tout en garantissant la continuité des actions engagées dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail - est résolu à entreprendre - en étroite concertation avec les partenaires sociaux - une réforme de structure de la politique de lutte contre les risques du travail. Sur le plan de la prévention, le ministère chargé du travail souhaite relancer la dynamique de prévention des risques professionnels. Il s'agit, d'une part, de développer l'offre de prévention aux entreprises par une approche pluridisciplinaire des risques professionnels, en dotant les nouveaux services de santé au travail de compétences médicales, techniques et organisationnelles, d'autre part, de moderniser la médecine du travail, garante essentielle de la préservation de la santé des salariés sur leurs lieux de travail. S'agissant de la conception même de la prévention, la priorité est donnée à la promotion d'une véritable culture de la prévention pour rendre effective l'évaluation a priori des risques, un des principaux leviers de progrès dans la lutte contre les risques d'accidents du travail. Sur le plan du contrôle, l'action du Gouvernement est orientée vers une préoccupation essentielle : assurer l'effectivité du droit. Cette volonté passe par des partenariats étroits entre les spécialistes de la prévention et les services de l'Etat, au niveau national et déconcentré, mais aussi et surtout par la mise en place d'une véritable « politique du travail », qui réaffirme l'implication de l'Etat en matière de conditions de travail et, de façon plus générale, une prise en compte de la dimension humaine du développement des entreprises. Une grande part de l'activité des services de l'inspection du travail est orientée vers le contrôle des règles de prévention des risques professionnels : dans ce cadre, la politique du travail qu'entend dessiner le Gouvernement est un élément important dans l'amélioration effective des conditions de travail des salariés, et dans la préservation de leur santé et de leur sécurité.