Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le risque que fait peser sur les discussions israélo-palestiniennes, visant à l'instauration d'une paix durable au Proche-Orient, le projet engagé par le gouvernement israélien de construire un mur de séparation entre l'Etat d'Israël et le territoire de l'Autorité palestinienne. Depuis le mois de juillet 2002, le gouvernement israélien s'est en effet engagé dans la construction d'un mur dont l'objet est de séparer physiquement les populations israélienne et palestinienne. Or, le tracé retenu le long de la « ligne verte » qui marque la frontière de 1967 empiète largement sur le territoire de l'Autorité palestinienne, tel que défini par les accords d'Oslo. Ce mur coupe en deux les villages, sépare les familles, isole les propriétaires de leurs terres agricoles et provoque des migrations massives de populations palestiniennes. De fait, ce projet constitue aujourd'hui une menace directe sur le bon déroulement du processus de normalisation des relations israélo-palestiniennes. Or, il ne figure pas à l'ordre du jour des discussions prévues par la feuille de route remise aux deux gouvernements par les Etats-Unis, l'Union européenne et la Russie, et qui prévoit la création d'un Etat palestinien en 2005 ; il constituerait pourtant, dans cette perspective, une grave atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du futur Etat palestinien. Aussi il lui demande quelles initiatives entend prendre la France au sein de l'Union européenne pour que cet épineux dossier soit intégré aux discussions prévues par la feuille de route, et que ce mur de séparation ne devienne pas la pierre d'achoppement des négociations engagées dans le but d'instaurer au Proche-Orient une paix durable et juste.