organisation
Question de :
M. Jean-Claude Decagny
Nord (23e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la tendance au développement de pratiques communautaristes, parfois relayées par des municipalités qui cèdent à l'influence émanant de groupes de pression, risquant à terme de mettre à mal notre unité et notre cohésion nationale. Chaque Français dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs, d'un égal accès à tous les lieux publics. Il semble que le développement de cas particuliers liés à des pratiques religieuses, concernant notamment l'accès aux piscines, aille à l'encontre de ce principe. Face à cette situation préoccupante, il lui demande ce qu'il envisage de faire, afin que tous les Français conservent les mêmes droits et devoirs.
Auteur : M. Jean-Claude Decagny
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 14 juillet 2003
Date de clôture :
1er février 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur