Question écrite n° 22149 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Decagny
Nord (23e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la tendance au développement de pratiques communautaristes, parfois relayées par des municipalités qui cèdent à l'influence émanant de groupes de pression, risquant à terme de mettre à mal notre unité et notre cohésion nationale. Chaque Français dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs, d'un égal accès à tous les lieux publics. Il semble que le développement de cas particuliers liés à des pratiques religieuses, concernant notamment l'accès aux piscines, aille à l'encontre de ce principe. Face à cette situation préoccupante, il lui demande ce qu'il envisage de faire, afin que tous les Français conservent les mêmes droits et devoirs.

Question clôturée le 1er février 2005
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Decagny

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 juillet 2003

Date de clôture : 1er février 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur

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