Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des contrats emploi solidarité (CES). Il s'interroge notamment sur les conséquences pour les budgets des collectivités territoriales et des établissements publics qui font appel à ce type de contrat, d'une modification de leurs modalités de financement. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité a notamment été donnée tout au long de l'année 2003 aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est cependant pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand. Les associations d'utilité sociale pourront toutefois bénéficier d'un taux majoré de 95 % lorsqu'elles sont conventionnées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE), compte tenu de leur action reconnue en matière d'insertion socioprofessionnelle. Les collectivités territoriales et les établissements publics pourront également avoir recours, dès 2004, au revenu minimum d'activité (RMA) institué par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA. Ces structures bénéficieront en outre, en leur qualité d'employeur du secteur non marchand, d'une exonération de cotisations sociales patronales. Par cette mesure, le Gouvernement entend améliorer l'offre d'insertion pour les bénéficiaires du RMI qui sont très éloignés de l'emploi. Ce nouveau dispositif, piloté et mis en oeuvre par le conseil général, vient accroître la gamme des outils mobilisables pour l'insertion professionnelle dans le secteur marchand et non marchand et permet aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI.