Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une difficulté financière importante et récurrente dans de très nombreux centres hospitaliers. En effet, en raison des sommes parfois extrêmement élevées que représentent les impayés, les établissement se retrouvent contraints d'admettre en non valeur ces sommes irrécouvrables (soit que le débiteur ait disparu, soit qu'il soit insolvable) qui restent sur des comptes d'attente. Cela crée des difficultés de trésorerie colossales pour les établissements hospitaliers concernés qui ne disposent pas de crédits dédiés à ces charges. Le poids qui en résulte pour la trésorerie des hôpitaux abouti souvent à ce que les prestataires et fournisseurs des hôpitaux soient payés en retard, et répercutent eux-mêmes ce retard de payement sur leurs propres fournisseurs. Il y a là véritablement une dérive du système qui ne pourrait guère être enrayée que si l'État procédait à une hausse de ses dotations pour prendre en compte ces situations. Aussi il souhaiterait savoir quelle est sa position sur cette problématique et connaître les solutions que le gouvernement entend privilégier.