Réponse publiée le 29 décembre 2003

En application du protocole relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé, signé le 22 octobre 2001 par le Gouvernement et les quatre intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers puis des textes pris pour son application, les praticiens bénéficient de différentes mesures améliorant leurs conditions de travail. Ainsi, conformément aux prescriptions de la législation européenne, un repos quotidien de onze heures par période de vingt-quatre heures leur est attribué depuis le 1er janvier 2003. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de réduction du temps de travail des praticiens des établissements publics de santé, un plan de création de 3 500 postes de médecin échelonné sur quatre ans à compter de 2002 a été arrêté. Dans le cadre de la réalisation de ces créations d'emplois, le protocole d'accord national du 13 janvier 2003 relatif à l'assouplissement de l'ARTT prévoit d'affecter en priorité ces postes supplémentaires dans les structures d'urgences. Ainsi, pour la seule tranche d'emplois créés en 2002 et 2003 et s'agissant des postes de praticien hospitalier à temps plein à et temps partiel exclusivement, on peut constater que 35 % de ces postes ont été publiés dans la spécialité urgences. Par ailleurs, les établissements hospitaliers ont été invités, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ARTT, à développer les coopérations avec les établissements de soins publics et privés environnants et à mettre en commun leurs effectifs médicaux pour assurer le fonctionnement de la permanence des soins.