Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le transport de marchandises combinant rail et route constitue un vecteur essentiel du report modal et du développement durable. Cependant, après une période de forte progression jusqu'en 1997, le volume des trafics rail-route stagne, voire régresse en raison notamment de l'insuffisante qualité de service offerte par rapport au transport routier de bout en bout. Le Gouvernement entend créer le cadre permettant la reprise de la croissance du transport combiné, en mettant en oeuvre une série de mesures cohérentes visant à renforcer l'attractivité de ce mode de transport. Ainsi, la transposition par le décret du 7 mars 2003 des directives européennes relatives à l'ouverture du réseau transeuropéen de fret ferroviaire, (premier paquet ferroviaire) et la poursuite active des négociations s'inscrivent dans la réalisation progressive et maîtrisée de l'espace ferroviaire européen intégré. Le développement et la modernisation des infrastructures de transport permettront, notamment, de supprimer les points durs sur les axes où les transports de fret massifié peuvent être le mieux exploités. D'autre part, de nouveaux services de transport, notamment l'autoroute ferroviaire, dont l'expérimentation vient d'être lancée entre la Savoie et le Piémont, amélioreront l'attractivité de l'offre du transport combiné. Enfin, un nouveau régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné a été mis en oeuvre sur la période 2003-2007. Dans ce régime, les subventions ne sont plus attribuées à la SNCF, mais directement aux opérateurs de transport combinant la route avec le rail, la voie d'eau ou le transport maritime à courte distance. Ces mesures ne pourront pourtant avoir leur plein effet et renverser la tendance actuelle que si tous les acteurs du transport combiné - entreprise ferroviaire, opérateurs et gestionnaires des terminaux, transporteurs routiers - conjuguent leurs efforts pour améliorer la productivité du transport combiné rail-route et sa qualité de service. Ces gains de performance passent notamment par la sélection des trafics les plus pertinents : trafics massifiés, en particulier à partir des ports maritimes, trafics internationaux à longue distance. Seule la satisfaction de ces conditions permettra au transport combiné rail-route d'être en mesure de répondre aux besoins à la fois du développement durable et de l'économie et prendre la place qui doit être la sienne dans le marché du transport de marchandises.