caisses
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le contrôle de la gestion des caisses de retraites, que celles-ci soient gérées dans le cadre de structures publiques, mutualistes ou privées. En effet, compte tenu de l'importance des sommes gérées pour assurer le versement des pensions de nos concitoyens mais aussi malheureusement du constat d'un certain nombre de fautes de gestion et même de malversations dans différents. organismes, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour renforcer ces contrôles. Il souhaite notamment connaître le nombre de structures de gestion de retraites recensées et le nombre des vérifications effectuées sur la gestion du patrimoine, immobilier des différentes caisses, les indemnités versées aux administrateurs, le montant des frais de gestion et les outils de comparaison mis en place pour améliorer et moderniser la gestion des différents régimes.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 juillet 2003