Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la mesure expérimentale instaurée par la commission de Bruxelles d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les services à la personne (ménage, soutien scolaire, aides aux personnes âgées, etc.) qui prend fin le 31 décembre prochain. Un nouveau projet de directive européenne suggère un retour à la TVA à 19,6 %. C'est absolument inacceptable. Le Gouvernement doit s'y opposer résolument, car cette mesure a eu des effets positifs dans ce secteur en termes d'emplois. Ce secteur, selon le syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), représente 350 entreprises, dont 200 créées grâce à l'instauration en 2000 du taux réduit de TVA. Le nombre d'emplois a ainsi été multiplié par 5 entre 2000 et 2002. Une remise en cause de cette disposition équivaudrait à la mise en cause de plus de 30 000 emplois, mettrait en péril des entreprises jeunes, donc fragiles. Elle entraînerait aussi une hausse de 15 % des tarifs. Comme l'indique le SESP, « c'est un secteur qui ne coûte pas à l'État, car c'est un secteur émergent ». Tout confirme donc la nécessité de pérenniser cette expérience d'un taux de TVA à 5,5 %. C'est pourquoi il lui demande s'il entend refuser cette directive et négocier une mesure dérogatoire.