filière administrative
Question de :
M. Frédéric de Saint-Sernin
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des adjoints administratifs, qui ne connaît pas d'évolution favorable. L'incompréhension des personnes concernées, en particulier les titulaires du diplôme de secrétaire de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, est d'autant plus vive qu'ils savent que leurs collègues de la filière médico-sociale ont été reclassés en catégorie B, sans condition, dans le cadre de la loi sur la modernisation sociale. Il lui demande s'il envisage de faire bénéficier les adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de ce même traitement.
Auteur : M. Frédéric de Saint-Sernin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 21 juillet 2003
Date de clôture :
18 mai 2004
Fin de mandat