Réponse publiée le 2 décembre 2002

L'utilisation du téléphone portable en tous lieux et à tout moment, et notamment dans les véhicules en mouvement, nécessite d'être maîtrisée. Elle est, en cas de besoin, sanctionnée lorsque le comportement des conducteurs met en cause leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Si le droit pénal actuel n'incrimine pas spécifiquement le fait d'utiliser un téléphone portable lors de la conduite d'un véhicule automobile, le code de la route exige que tout conducteur se tienne constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition de portée générale a donc vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs et notamment à l'utilisation du téléphone portable lors de la conduite. En application des dispositions de l'article R. 412-6 du code de la route, cette infraction est sanctionnée d'une contravention de 2e classe dont le montant maximum est de 150 euros ou de 35 euros en cas d'application de l'amende forfaitaire et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. Depuis le début de l'année, la sécurité routière mène également une politique de sensibilisation des conducteurs via une communication renforcée sur ce thème. L'utilisation du téléphone portable en conduisant continue à être une des préoccupations du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité routière. C'est pourquoi, l'aggravation des sanctions pour cette infraction fait partie intégrante des réflexions menées actuellement dans le cadre de la préparation du prochain comité interministériel de la sécurité routière.