politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'harmonisation des diplômes dans l'Union européenne. Il lui demande des précisions sur les mesures envisagées pour harmoniser les diplômes, afin de faciliter les séjours d'études à l'étranger des étudiants européens.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le problème de l'harmonisation des diplômes au sein de l'Union européenne. La recherche d'un système d'équivalence des diplômes constitue un sujet de débat important au niveau communautaire. Les objectifs énoncés lors de la déclaration de la Sorbonne, en mai 1998, et réaffirmés à Bologne, visent à oeuvrer à la convergence des architectures universitaires, en tant qu'outil fondamental de la mobilité étudiante : en permettant une meilleure comparabilité des cycles d'études, elle facilite grandement la reconnaissance des périodes d'études effectuées à l'étranger. A ce titre, deux cycles principaux - pré-licence et post-licence - devraient être reconnus pour faciliter comparaisons et équivalences au niveau international, et notamment européen. La reconnaissance internationale du diplôme couronnant le cycle pré-licence comme niveau pertinent de qualification est importante pour le succès de ce projet, par lequel nous souhaitons rendre transparents nos systèmes d'enseignements supérieurs. Dans le cycle postérieur à la licence, il y aurait le choix entre un diplôme plus court de master et un doctorat plus long, en ménageant les passerelles entre l'un et l'autre. Lors de la conférence de Prague des 18 et 19 mai 2001, les ministres européens en charge de l'enseignement supérieur ont réaffirmé leur attachement au processus de convergence et ont proclamé, dans un communiqué final, l'intention des États de l'espace européen de renforcer les initiatives lancées dans cette optique : correspondance des cursus, système de crédits européens, échanges d'informations et de bonnes pratiques. A l'issue de cette conférence, un rendez-vous a été fixé à Berlin pour les 18 et 19 septembre prochain afin de dresser un bilan et de conforter les initiatives entreprises. S'étant fortement impliquée durant sa présidence en faveur de la mobilité, la France a d'ores et déjà entrepris trois initiatives significatives pour favoriser l'harmonisation des cursus et des diplômes : il s'agit d'une part de la création d'une licence professionnelle destinée à faciliter l'insertion professionnelle des étudiants issus de formations générales et technologiques (DEUG, BTS, DUT). Par ailleurs, un grade de master, situé à bac + 5, a été mis en place afin de permettre la reconnaissance, au niveau européen, des DEA, DESS, titre d'ingénieur diplômé, ou autre diplôme de niveau équivalent faisant l'objet d'une habilitation par l'État. Enfin, la France s'est engagée à rendre plus lisible son système de diplômes et de grades et à généraliser le système européen de transfert des crédits (ECTS). Cela consiste en une division des enseignements en unités de valeur comparables d'un établissement à l'autre et d'un pays à l'autre, le niveau de la licence étant fixé à 120 crédits et celui du master à 180 crédits. C'est sur cette base et en référence aux arrêtés du 23 et du 25 avril 2002, relatifs respectivement à la licence et au master, que les universités sont invitées à redéfinir leur offre de formation dans le cadre de la politique contractuelle.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003