Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les jeunes agriculteurs répondant à certaines conditions (âge, diplômes, projet d'installation) peuvent bénéficier lors de leur installation d'une subvention (la dotation jeune agriculteur - DJA) ainsi que de prêts bonifiés (prêts MTS-JA.) Une modification des modalités de versement de ces aides est actuellement à l'étude afin de renforcer l'efficacité de cette mesure. Dans le même temps, la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) par la loi de finances 2003 doit permettre de financer, dans le cadre des Programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), les actions destinées à favoriser les installations hors cadre familial et les installations sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique. Les actions financées par le FICIA ont donc été notifiées à la Commission qui a statué favorablement le 9 juillet dernier. La circulaire d'application du dispositif a été signée le 25 août 2003 et le FICIA a donc fait l'objet d'une répartition entre les régions dans le cadre d'enveloppes de droits à engager.