Bourse
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la mise au point de la commission des opérations de bourse (COB). La COB a récemment rappelé que la communication financière des sociétés cotées ne semble pas pouvoir être fondée sur des éléments non définis par les textes comptables français. Il lui demande des précisions sur la position du gouvernement en cette matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 juillet 2003