assurance construction
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les assurances décennales des entreprises du bâtiment. Il apparaît qu'un certain nombre d'entre elles n'ont plus de couverture décennale du fait de l'arrêt de l'agrément de certaines compagnies d'assurance. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 juillet 2003