mer et littoral
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire du Prestige. Il lui demande des précisions sur le niveau global d'indemnisation que les victimes peuvent espérer et sous quel délai.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire générée par le naufrage du Prestige. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) oeuvre depuis le début de cette catastrophe en étroite liaison avec le préfet maritime de l'Atlantique et les préfets des zones de défense Ouest et Sud-Ouest, afin que les opérations de lutte contre la pollution et le nettoyage du littoral se fassent le plus rapidement possible après chaque nouvelle pollution. La réactivité et la rapidité d'action constituent en effet la seule façon de garantir un impact écologique minimal de la pollution sur le milieu. A ce jour, le fonds POLMAR, géré par le MEDD, a déjà été mobilisé à hauteur de 55 millions d'euros depuis le début de la pollution du Prestige. Il s'agit d'un fonds d'intervention d'urgence prévu pour financer l'effort de lutte contre la pollution, à l'exclusion de toute indemnisation de préjudice économique. L'indemnisation économique des secteurs socioprofessionnels concernés (essentiellement la conchyliculture et le tourisme) doit selon toute logique être assurée par le Fonds international d'indemnisation des pollutions marines accidentelles par hydrocarbures (FIPOL). Le montant des dépenses indemnisables est calculé à partir des dossiers de préjudice établis par les victimes et chiffrant le dommage subi (perte de chiffre d'affaires ou dépenses exceptionnelles engagées). L'indemnisation intervient alors sur la base d'une instruction des dossiers par le FIPOL, dans la limite du plafond global de 171,5 millions d'euros applicable à ce sinistre. Ce plafond a conduit le FIPOL à fixer en mai 2003 un taux d'indemnisation provisoire de 15 % pour les victimes du Prestige. Ce taux d'indemnisation, même s'il n'est que provisoire, est particulièrement bas. Il paraît donc légitime que l'État apporte un soutien complémentaire aux secteurs socioprofessionnels les plus touchés. Il convient cependant que ce préjudice économique soit correctement et préalablement évalué, ce qui ne peut s'envisager qu'à l'issue de la saison touristique en cours. Toutefois, sans attendre, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétariat d'État au tourisme ont pris des mesures pour compenser le manque-à-gagner des professionnels de la conchyliculture et du tourisme et limiter l'impact de cette pollution sur l'image du littoral atlantique, notamment au travers de mesures de soutien pour la pêche et l'ostréiculture (exonération de diverses cotisations sociales et redevances, étalement des paiements des créances, indemnisation des équipements et des arrêts temporaires d'activité, subventions aux jeunes chefs d'entreprise, rééchelonnement de prêts, campagne de communication, etc.), ainsi que pour le secteur du tourisme (examen au cas par cas des demandes de report de charges, notamment pour les jeunes entrepreneurs, plan de communication de grande ampleur cofinancé par l'État).
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003