Réponse publiée le 28 avril 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité tant sur les perspectives d'avenir des jeunes issus du programme « nouveaux services emplois-jeunes » que sur celles des structures employeurs. Il s'interroge en particulier sur les points de savoir si les contrats en cours iront à leur terme, quelles seront alors les mesures prises en faveur des jeunes à la sortie du dispositif, et comment pallier l'arrêt du dispositif dans les structures, y compris les ministères employeurs. Tout d'abord, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a à plusieurs reprises rappelé l'engagement de porter à leur terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'Etat pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans. De même, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude. Concernant les collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'Etat sont bien évidemment disponibles pour appuyer en tant que de besoin les collectivités, dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours spécifiques d'accès à la fonction publique territoriale. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat d'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Union nationale des centres de gestion d'autre part. Par ailleurs, à la sortie du dispositif, les jeunes dont l'emploi constitue une des priorités du Gouvernement pourront bénéficier de mesures d'accompagnement déjà mises en place par le service public de l'emploi et plus particulièrement l'ANPE. Pour répondre à la dernière préoccupation de l'honorable parlementaire, il est prévu, s'agissant des adjoints de sécurité, dans le cadre du projet de loi de finances 2003, de reconduire ces emplois-jeunes à hauteur d'une moyenne annuelle de 14 000 postes ; en effet, ces personnels, majoritairement affectés dans les services de la sécurité publique, constituent un apport indispensable pour le fonctionnement de la police. Enfin, des moyens financiers ont été identifiés dans le cadre de la réforme par le ministère de l'éducation nationale des dispositifs d'encadrement de proximité des élèves dans la loi de finances 2003. Les contrats des aides éducateurs ont par ailleurs été prorogés jusqu'au mois de juin 2003. C'est pourquoi le Gouvernement a présenté un projet de loi définissant un nouveau dispositif d'assistant d'éducation.