Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur les carburants. Dans son livre blanc consacré à la politique européenne des transports à l'horizon 2010, la commission des communautés européennes note qu'à l'heure où l'ouverture à la concurrence dans le secteur du transport routier est totale, l'absence de taxation harmonisée des carburants apparaît de plus en plus comme un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur. Fort de ce constat, elle souligne la nécessité de proposer un carburant professionnel soumis à une fiscalité harmonisée. Ce souhait exprimé par la commission européenne se traduira prochainement par des propositions concrètes à l'échelon européen obligeant notamment la France à revoir sa politique fiscale sur les carburants. Cette fiscalité rapportant à l'Etat une part importante de ses recettes, il convient d'anticiper l'harmonisation européenne annoncée. En conséquence, il lui demande de préciser les orientations que compte donner le Gouvernement à la fiscalité pesant sur les carburants professionnels compte tenu du contexte concurrentiel européen et de la volonté de la commission européenne d'aboutir à une harmonisation.