Réponse publiée le 22 septembre 2003

Par rapport à la réglementation antérieure, les dispositions du décret du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, ont permis de mettre un terme à un certain nombre de limites concernant l'accès à ces structures, dont la condition d'âge de l'enfant (moins de 3 ans). L'objectif ainsi visé a été de permettre l'accueil régulier au-delà du troisième anniversaire d'un enfant, dans l'attente de son entrée à l'école maternelle. Il permet ainsi de tenir compte du fait qu'un enfant n'est pas prêt à franchir cette étape, ou de la programmation prévue par l'école des différentes rentrées des enfants. Une crèche assurant un multiaccueil pourra, en outre, poursuivre l'accueil d'un enfant au-delà de trois ans, en complément de l'école, pour une période d'adaptation ou sur le temps périscolaire. Par ailleurs, une évolution parallèle des prestations de service accordées par les CAF permet une plus grande souplesse dans l'accueil des enfants au sein des structures précitées, à l'image de la prestation de service unique.