Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'en date du 1er décembre 2004 les effectifs de détenus incarcérés dans la maison d'arrêt de Chambéry s'élevaient à 158 détenus, ce qui représente un taux d'occupation de 210,70 %. De plus, la configuration architecturale de la maison d'arrêt de Chambéry n'en permet pas l'extension dans des conditions satisfaisantes. Cependant, dans le département de la Haute-Savoie voisin, un projet d'extension de la maison d'arrêt de Bonneville est actuellement à l'étude par les services de l'administration pénitentiaire. Dans le cadre d'une opération de restructuration/réhabilitation de l'établissement, il est prévu la création de quatre-vingt-dix places de détention supplémentaires, dont un quartier spécifique pour mineurs de vingt places. Les travaux de la première phase d'extension devraient débuter en 2005, pour une livraison fin 2006. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 programme la construction de 13 200 nouvelles places de détention. Trois nouveaux établissements pénitentiaires pour détenus majeurs sont notamment prévus dans la région Rhône-Alpes, pour lesquels la recherche des emprises foncières a finalement abouti : un centre pénitentiaire (690 places) à Bourg-en-Bresse dans le département de l'Ain, un centre de détention (600 places) à Roanne dans le département de la Loire, et une maison d'arrêt à Lyon dans le département du Rhône. La LOPJ prévoit également la construction d'établissements spécifiques pour les mineurs, visant à séparer ces derniers des détenus majeurs et à développer un système pénitentiaire articulé autour d'un programme pédagogique renforcé, préparant l'insertion des détenus mineurs dans la société. Dans cette perspective, la création d'un établissement pour mineurs de soixante places à Meyzieu, dans la banlieue de Lyon a été décidée. Ces nouveaux équipements prévus dans la région Rhône-Alpes permettront de limiter à terme le phénomène de surpopulation carcérale que connaît actuellement la maison d'arrêt de Chambéry. Enfin, le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que dans, le cadre de la politique de modernisation de l'administration pénitentiaire conduite par le gouvernement depuis plus de deux ans, ses services travaillent à une meilleure adaptation du régime carcéral aux différents types de délinquance, notamment par la diversification des types d'établissements pénitentiaires, mais aussi par une préparation renforcée à la réinsertion des détenus, gage d'une prévention de la récidive.