Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'État aux personnes âgées sur les difficultés des maisons de retraite de recruter des personnels qualifiés et de répondre aux attentes des familles qui souhaitent un accueil temporaire de leurs parents âgés en institution, notamment lors de la période estivale. Si, l'effort de médicalisation des établissements mis en oeuvre depuis trois ans permet de mieux connaître les besoins réels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accroître leurs moyens, notamment en matière de médicalisation, les difficultés perdurent en raison du rythme peu soutenu de montée en charge de la réforme de la tarification en 2001 et début 2002 tandis que les événements dramatiques de l'été ont révélé des failles profondes dans notre système d'alerte et de prise en charge sanitaire et sociale, confronté à une situation climatique exceptionnelle. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a d'ores et déjà dégagé des moyens exceptionnels au bénéfice des établissements et des services de soins infirmiers à domicile. 40 millions d'euros supplémentaires ont été notifiés aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) par circulaire du 19 septembre 2003 pour leur permettre de compenser les dépenses de personnel soignant auxquelles les établissements ont dû faire face pendant la période de canicule et d'accroître leurs moyens financiers afin de prendre en charge sans délai toutes les personnes âgées dont l'état le justifie. Le drame de l'été oblige désormais à anticiper les évolutions ainsi qu'à prévenir leurs conséquences. Le Gouvernement a souhaité comprendre les causes de ces événements et disposer d'un diagnostic précis sur l'insuffisance des moyens collectifs consacrés à la prise en charge des personnes âgées. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a réuni le 26 août dernier les représentants des usagers et des professionnels pour engager un processus de concertation qui s'est poursuivi tout au long du mois de septembre, au travers de six groupes d'analyse et de réflexion. Leurs travaux ont servi de base à la préparation du plan de réforme de solidarité pour la dépendance dont la présentation a été effectuée par le Premier ministre le 6 novembre dernier. Dans la partie consacrée aux personnes âgées dépendantes, il est prévu notamment de développer l'hébergement temporaire, l'accueil de jour, et les accueils de nuit itinérants. Ces formules d'accueil, limitées dans le temps, sont les solutions les mieux adaptées à la prise en charge de nos aînés vivant à domicile en ce qu'elles permettent, notamment, aux familles de « souffler » tout en assurant la sécurité de leurs parents âgés. Le plan programme aussi plusieurs dizaines de milliers de recrutements tant à domicile qu'en établissement. Il prévoit, pour permettre les recrutements correspondants, de financer des formations supplémentaires d'aides-soignantes, d'encourager les promotions par la validation des acquis de l'expérience et de lancer une campagne de formation des métiers et professions consacrés à la prise en charge de la perte d'autonomie.