Réponse publiée le 8 septembre 2003

La violation des droits de propriété industrielle est une menace pour tous les secteurs de l'économie. Elle touche aussi bien les oeuvres de l'esprit (musique, cinéma, logiciel, etc.) que les produits matériels de tout type (biens de consommation, produits de luxe, machines, pièces détachées automobiles, etc.). L'industrie du logiciel est une composante essentielle des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle doit stimuler la croissance économique et contribuer à la compétitivité de nos entreprises. Afin que la contrefaçon ne vienne pas entraver le développement de l'industrie du logiciel, ni celui de nombreuses autres industries, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie participe activement au renforcement des moyens permettant de la combattre. Ainsi, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique s'attaque à la diffusion des contenus illicites sur Internet, notamment des contenus contrefaits. De plus, la ministre déléguée à l'industrie a approuvé un plan d'action destiné à lutter contre la contrefaçon. Celui-ci comprend des campagnes d'information et de sensibilisation du public sur le droit de la propriété intellectuelle. Il prévoit une meilleure coordination des administrations concernées et une formation des professionnels. Il intègre un renforcement de la répression, au moyen notamment d'un durcissement des sanctions encourues. Enfin, il vise à améliorer la coopération au sein de l'Union européenne et au niveau international.