conservatoires régionaux d'espaces naturels
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés que connaît actuellement le Conservatoire des sites alsaciens. Cette association, largement soutenue par le grand public, mène une action essentielle à la conservation de l'environnement alsacien, en qualité d'organisme gestionnaire de réserves naturelles. L'année 2002 l'a, en effet, vu déployer une activité considérable dans ce domaine, et a confirmé, s'il en était besoin, la qualité des services qu'elle rend et son expertise en la matière. Ainsi, outre le succès des chantiers natures, ainsi que l'alimentation et la structuration d'une base de données des sites qu'elle gère, elle a participé sur quatre sites au programme européen LIFE de conservation et de restauration des habitats de la bande rhénane, elle a établi un document d'objectif pour le site Natura 2000, elle contribue à l'extension de la réserve naturelle de la Petite Camargue de même qu'au programme Rhin 2020 renforçant le réseau des espaces protégés sur le Rhin supérieur. Cependant, en raison des coupes réglées du Gouvernement dans les crédits d'investissement de la plupart des associations, avec en l'espèce une diminution de 80 % pour le CSA, l'année 2003 risque de voir cette belle réussite s'éteindre brutalement. Suite au changement de politique sur les questions environnementales, et à la faiblesse des crédits actuellement alloués dans ce domaine, aucun nouveau programme scientifique ne pourra voir le jour cette année. En conséquence il lui demande si elle reconnaît le rôle fondamental joué par le tissu associatif en matière de protection de l'environnement, et si elle compte réellement donner à ces associations des moyens à la hauteur de leurs compétences, et notamment pour l'Alsace.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'État s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003