Réponse publiée le 25 août 2003

L'Institution nationale des invalides (INI) a été soumise ces dernières années à de profonds changements : suspension du service national qui l'a privée d'un personnel nombreux et qualifié, mise en place des 35 heures, passage en dotation globale, application de la loi de modernisation sociale avec la participation au service public hospitalier, engagement dans la procédure d'accréditation. Les différentes étapes de cette modernisation sont menées en totale communauté de vue entre la direction, le conseil d'administration et les autorités de tutelle qui ont demandé à l'établissement de rédiger un contrat d'objectifs pour la période 2003-2005. La mise en oeuvre de ces réformes s'est avérée délicate. Aussi, une large campagne de communication interne et externe a-t-elle été menée afin d'obtenir l'adhésion du personnel à ces évolutions et de rassurer l'ensemble du monde combattant quant à l'avenir de l'Institution. Depuis le 1er janvier 2002, date de la mise en oeuvre effective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ainsi que de l'application de la charte de gestion du temps de travail, le climat social s'est amélioré. Les résultats d'enquêtes de satisfaction effectuées auprès des usagers du centre médico-chirugical, et notamment des ayants droit prioritaires, en témoignent, qui sont largement positifs sur la qualité de la prise en charge du handicap. Comme toute phase de transition, celle que traverse l'INI s'accompagne d'ajustements qui sont parfois douloureusement vécus. Pour autant, les agents qui concourent au fonctionnement de l'Institution se sont mobilisés, ce qui a permis à l'établissement de franchir avec succès la visite d'accréditation qui s'est déroulée en novembre 2002 et s'est conclue par une accréditation sans réserve de l'établissement. Toutefois, l'INI est confrontée, au même titre que les autres hôpitaux d'Ile-de-France, mais dans une moindre mesure, à une certaine instabilité du personnel soignant due à une offre importante de postes. Le nombre de postes vacants, au 1er juillet 2003, est de 18 - soit 14 agents hospitaliers et 4 agents administratifs -, ce qui représente 4,5 % de l'effectif global. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de l'accréditation et de la poursuite de la démarche qualité, l'INI a inscrit dans son nouveau projet d'établissement qui devrait être présenté au conseil d'administration en octobre prochain pour prendre effet dès le 1er janvier 2004, un projet social ayant pour objectif de mettre en place une gestion qualitative et personnalisée des ressources humaines, devant favoriser l'épanouissement du personnel et participer à l'amélioration de la prise en charge du patient. Il est axé sur le dialogue social, la formation et l'amélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que des conditions de vie au travail. Ce dispositif devrait ainsi permettre à l'INI de poursuivre, dans de bonnes conditions, sa mission d'établissement hospitalier au service des grands invalides.