Réponse publiée le 13 octobre 2003

La loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 a donné une large place aux mesures d'exonération et de défiscalisation, afin de favoriser l'activité économique et la création d'emplois et de remédier aux difficultés structurelles outre-mer. L'activité touristique bénéficiera dans son ensemble de ces nouvelles possibilités. Par ailleurs, il existe d'autres types d'aides pour soutenir l'activité touristique, qui s'adressent aussi aux projets modestes : les contrats de plan État-région 2000-2006 et les documents uniques de programmation (DOCUP) objectif 1 2000-2006. Les contrats de plan « tourisme » ont pour vocation de renforcer l'attractivité des territoires, et en particulier l'espace rural, par l'organisation, la structuration et la commercialisation d'une offre touristique globale. Dans ce cadre, le secrétariat d'État au tourisme a contractualisé avec les régions d'outre-mer des mesures destinées à soutenir les filières et produits touristiques nouveaux, notamment la mise sur le marché d'infrastructures et d'équipements d'accueil de qualité. Le DOCUP objectif 1, instrument de la politique régionale européenne, s'adresse aux régions en retard de développement. Les DOCUP objectif 1 des régions d'outre-mer 2000-2006 comprennent tous des mesures « tourisme » destinées au renforcement des capacités d'accueil, soit en hôtel soit dans de nouveaux modes d'hébergement (gîtes, auberges de jeunesse, chambres d'hôtes...). Pour les régions d'outre-mer, les contrats de plan État-régions 2000-2006 constituent la contrepartie nationale des DOCUP objectif 1, ces deux outils fonctionnant en totale complémentarité. Ainsi, l'ensemble de ces dispositifs permet à tous les porteurs de projets, quels qu'ils soient et quelle que soit la taille de celui-ci, de bénéficier d'une aide, afin de contribuer à l'essor et à la diversification de l'offre touristique outre-mer.