Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme des retraites et plus particulièrement sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels territoriaux. Ils représentent une catégorie d'agents très spécifique dans le service public français. En effet, les sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à un dispositif dérogatoire contraignant puisqu'ils sont les seuls agents de la fonction publique territoriale à payer une « surcotisation » obligatoire de 2 %, se rajoutant aux 7,85 % de cotisation à la CNRACL. Cela leur permet un départ anticipé à cinquante-cinq ans selon des conditions strictes, à savoir ; avoir accompli trente ans de fonction publique, avoir été quinze ans sapeurs-pompiers professionnels et avoir cotisé cent cinquante trimestres. Or, ce dispositif n'est aujourd'hui plus satisfaisant dans la mesure où les dernières recrues poursuivent des études de plus en plus tard. En outre, la pénibilité du métier de sapeur-pompier professionnel n'est pas reconnue dans le projet de loi sur la réforme des retraites, alors que ces agents travaillent dans des conditions difficiles et vivent cinq à six ans de moins que les autres agents de la fonction publique territoriale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine et notamment s'il compte prendre en considération le particularisme des sapeurs-pompiers professionnels.