permis de conduire
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes rencontrés par les auto-écoles du département du Pas-de-Calais. La pénurie d'inspecteurs des permis de conduire se pose en effet avec de plus en plus d'acuité dans le Pas-de-Calais, où le délai d'attente des candidats atteint les trois à quatre mois alors que le délai minimum réglementaire est de quinze jours. Ainsi, la formation des élèves des auto-écoles est sans cesse perturbée. Comme les élèves se trouvent pénalisés par ce système, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre en 2004 aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de trois inspecteurs stagiaires dans le Pas-de-Calais, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004