Question écrite n° 22426 :
automobiles et cycles

12e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le développement des installations de climatisation dans les véhicules automobiles. Un récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en lumière le développement du nombre de véhicules climatisés. Au rythme actuel, ce seront 9 véhicules sur 10 qui le seront d'ici à 2020. L'utilisation des produits réfrigérants n'est pas anodine pour l'environnement. En effet, même moins nuisibles que le fréon, les gaz utilisés (HFC) n'en contribuent pas moins à l'effet de serre. Pour éviter au maximum les désagréments pour l'environnement, les installations de climatisation doivent donc être entretenues régulièrement et, une fois arrivées en fin de vie, elles doivent faire l'objet d'un traitement rigoureux afin d'éviter le maximum de fuites et d'évaporation de ces gaz HFC. Une piste à explorer serait d'inscrire les équipements de climatisation dans la liste des opérations de contrôle technique obligatoire des véhicules afin de garantir un bon entretien de la climatisation de chaque véhicule. Cette idée semble faire son chemin, mais il aimerait connaître son opinion à ce sujet.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la gestion écologique des fluides utilisés pour la climatisation des véhicules routiers lorsque ces derniers arrivent en fin de vie sont légitimes, et la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage prévoit que des dispositions spécifiques doivent être prises pour les fluides des circuits de conditionnement de l'air. Cette directive est en cours de transposition dans le droit français. Toutefois, il ne semble pas que, lors du contrôle périodique des véhicules effectué dans le cadre du code de la route, une inspection de la climatisation soit utile. Le contrôle réglementaire s'effectue en effet sans aucun démontage, et il ne pourrait que constater le non-fonctionnement de la climatisation. Un tel constat ne serait alors d'aucune utilité pour le propriétaire, et si la panne est liée à une fuite dans le circuit du fluide réfrigérant, aucune mesure préventive pour l'environnement n'est possible.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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