Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les associations d'insertion à propos du gel des reports de crédits 2002 par l'Etat. Cette mesure met aujourd'hui en péril l'ensemble des associations et entreprises qui, depuis des années, luttent avec acharnement pour l'insertion sociale et professionnelle des populations les plus défavorisées. Consciente de l'engagement de rigueur pris par le Gouvernement auprès de Bruxelles, elle souligne toutefois que le maintien du gel pour le secteur de l'insertion par l'économique reviendrait concrètement à conduire la majorité des acteurs concernés à déposer le bilan. En outre, les responsables de ces structures sont également en attente de plusieurs décisions orientant leur activité, à savoir : la prolongation, au-delà du 31 juillet, de la prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES) ; la création du nouveau « contrat unique d'insertion » susceptible de remplacer les mesures CES et les contrats emploi consolidé (CEC) en 2004. Par conséquent, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et rassurer les associations et entreprises de ce secteur sur leur avenir.